Guide de l’API de la Base de données Information sur les produits antiparasitaires
Table des matières
- Introduction
- Demande
- Produit
- Principe actif
- Rapport d’incident
- Limites maximales de résidus
- Étiquettes
Introduction
Le présent document vise à aider l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada à respecter les Normes du gouvernement du Canada sur les interfaces de programmation d'applications (API), surtout en ce qui a trait à la publication et à la documentation d'API.
L'un des objectifs que prescrit la Loi sur les produits antiparasitaires est de « sensibiliser le public aux produits antiparasitaires en l'informant, en favorisant son accès aux renseignements pertinents et en encourageant sa participation au processus de prise de décision », soit d'assurer une ouverture et une transparence accrues du processus de réglementation de la lutte antiparasitaire. À cet égard, le Registre public des pesticides constitue l'un des dispositifs essentiels au respect de cette obligation.
Le Registre public regroupe des renseignements non confidentiels sur les produits antiparasitaires et le système de réglementation des pesticides. Tous les renseignements publics disponibles sur les pesticides actuellement homologués figurent dans le Registre public.
Il comporte trois sections :
- Base de données Information sur les produits antiparasitaires
- Documents réglementaires et documents de politiques
- Participation du public
Par l'entremise de la base de données Information sur les produits antiparasitaires (IPA), le grand public peut accéder aux renseignements sur les demandes d'homologation, les produits, les principes actifs, les limites maximales de résidus, les étiquettes de produit, les rapports d'incident lié à un produit antiparasitaire et les produits de lutte antiparasitaire homologués par Santé Canada.
Les rapports de la base de données sont regroupés comme suit :
- Demandes
- Demande d'homologation, de renouvellement, de modification ou d'abandon de l'homologation d'un produit antiparasitaire
- Réévaluations
- Demandes pour produits à usages limités
- Autorisations de recherche
- Réexamens et avis d'opposition
- Produits
- Principes actifs
- Rapports d'incident
- Limites maximales de résidus
- Étiquettes de produit
Si vous avez besoin d'aide pour obtenir un rapport de cette base de données, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
La base de données est actualisée tous les jours, entre 2 h 30 et 3 h 30, heure normale de l'Est (HNE), au moyen des informations du Système électronique de réglementation des pesticides (SERP) pour y verser les nouvelles demandes d'homologation ainsi que les nouveaux rapports et autres documents. La section des rapports du registre pourrait être inaccessible pendant cette mise à jour.
Il importe de noter que cette base de données ne contient que des renseignements liés aux décisions rendues en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , dont l'entrée en vigueur remonte au 28 juin 2006. Il est donc possible qu'elle ne contienne pas les renseignements liés aux décisions rendues avant cette date.
La présente API donne aux développeurs et aux applications un accès à cette information en format valeurs séparées par des virgules (CSV), afin qu'ils puissent la réutiliser dans leurs propres applications. L'adresse URI de la base de données Information sur les produits antiparasitaires, à laquelle des paramètres doivent s'ajouter, est https://pest-control.canada.ca/pesticide-registry-api/api/extract/. Toute demande est effectuée par rapport à cette adresse URI.
Demande
Les demandes d'homologation ou de modification de l'homologation de produits antiparasitaires sont soumises par des parties externes à l'examen de l'ARLA. Cette fonction vous permet de chercher des demandes en cours ou des demandes terminées.
Paramètres
Il existe deux paramètres : id et lang; « id » est un paramètre d'accès, « lang » un paramètre d'interrogation.
| Paramètre | Définition | Valeur | Requise? | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| /application/id | Renvoie la demande conformément au numéro de demande indiqué. | YYYY-#### : Numéro de la demande |
Non, mais tous les dossiers disponibles seront renvoyés si ce n'est pas précisé. | |
| /application/id?lang=en | Change la langue de la réponse. | en - anglais fr - français |
Non, mais l'anglais est la langue par défaut. | Détermine si la réponse est en anglais ou en français. |
On peut accéder aux demandes à l'aide de l'URI suivant :
Contenu de la réponse
La réponse consiste en un fichier en format CSV qui contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet de demande comprend les valeurs suivantes :
| Clé (ang.) | Clé (fran.) | Valeur |
|---|---|---|
| Application number | Numéro d'identification de la demande | Le numéro attribué à la demande |
| Date received | Date de réception | La date à laquelle l'ARLA a reçu la demande |
| Outcome | Résultat | Le résultat de la demande |
| Active ingredients - English | Principes actifs - anglais | Une liste des principes actifs en anglais séparés par des points-virgules |
| Active ingredients - French | Principes actifs - français | Une liste des principes actifs en français séparés par points-virgules. Dans certains cas, le principe actif n'a pas de valeur en français, donc la présente liste peut être plus courte que celle en anglais. |
| Purpose | Objet | L’objet de la demande, par exemple s’il s’agit d’homologuer un nouveau produit ou de modifier un produit existant. Les valeurs possibles sont les suivantes :
* On entend par décisions d’homologation importantes des décisions accordant ou refusant une demande d’homologation d’un nouveau principe actif à des fins d’utilisation au Canada; accordant ou refusant une demande de modification d’une décision d’homologation concernant une nouvelle utilisation importante; ou confirmant, modifiant ou révoquant l’homologation d’un produit antiparasitaire (pesticide) au terme d’une réévaluation ou d’un examen spécial. |
| Product name - English | Nom du produit - anglais | Le nom en anglais du produit visé par la demande |
| Product name - French | Nom du produit - français | Le nom en français du produit visé par la demande. Il se peut qu'il n'y ait aucune valeur. |
| Registration number | Numéro d'homologation | Le numéro d'homologation du produit visé par la demande |
| Name of registrant | Nom du titulaire | Le nom du titulaire associé au produit visé par la demande |
| Registration status | Statut de l'homologation | Le statut d'homologation du produit visé par la demande |
| Category | Catégorie | La catégorie de la demande |
| Product type | Type de produit | Le type de produit visé par la demande |
| Marketing type | Type de mise en marché | Le type de mise en marché du produit visé par la demande. Les valeurs possibles et leur définition sont les suivantes :
|
| Current / Historical | En cours / Historique | Le statut actuel de la demande indiquant si une demande est ouverte (actuelle) ou fermée (historique) |
Produit
La présente recherche permet de chercher des informations sur les produits en cours et historiques.
Paramètres
Il existe deux paramètres : id et lang; « id » est un paramètre d'accès, « lang » un paramètre d'interrogation.
| Paramètre | Définition | Valeur | Requise? | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| /product/id | Renvoie la demande conformément au numéro de demande indiqué. | #####.## : Numéro du produit |
Non, mais tous les dossiers disponibles seront renvoyés si ce n'est pas précisé. | |
| /product/id?lang=en | Change la langue de la réponse | en - anglais fr - français |
Non, mais l'anglais est la langue par défaut. | Détermine si la réponse est en anglais ou en français. |
On peut accéder aux demandes à l'aide de l'URI suivant :
Contenu de la réponse
La réponse consiste en un fichier CSV qui contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet de produit comprend les valeurs suivantes :
| Clé (ang.) | Clé (fran.) | Valeur |
|---|---|---|
| Registration number | Numéro d'homologation | Le numéro d'homologation du produit |
| Product name - English | Nom du produit - anglais | Le nom anglais du produit |
| Product name - French | Nom du produit - français | Le nom français du produit (s'il y a lieu) |
| Registration Status | Statut de l'homologation | Le statut d'homologation du produit |
| Expiry date | Date d'expiration du statut | La date d'expiration de l'homologation du produit |
| Marketing type | Type de mise en marché | Le type de mise en marché du produit visé par la demande. Les valeurs possibles et leur définition sont les suivantes :
|
| Date first registered | Date de la première homologation | La date de la première homologation du produit |
| Exclusive period start date | Date du début de la période de protection exclusive |
La période de protection exclusive pour l'homologation du produit |
| Active ingredient name - English | Principes actifs - anglais | La liste des principes actifs en anglais |
| Active ingredient name - French | Principes actifs - français | La liste des principes actifs en français |
| Product Type | Type de produit | Le type de produit |
| Registrant name | Nom du titulaire | Le nom du titulaire d'homologation responsable de l'homologation du produit |
| Use Site Category | Catégorie d'utilisation | La catégorie d'utilisation du produit |
| Sites of Use | Sites d'utilisation | Les sites d'utilisation du produit |
| Pests | Organismes nuisibles | Les organismes nuisibles ciblés par le produit |
| Current / Historical | En cours / historique | Le statut actuel du produit indiquant si le produit est actuellement homologué (en cours), ou s'il n'est plus homologué (historique) |
Principe actif
La présente recherche permet de chercher des informations sur les principes actifs en cours ou historiques.
Paramètres
Il existe deux paramètres : id et lang; « id » est un paramètre d'accès, « lang » un paramètre d'interrogation.
| Paramètre | Définition | Valeur | Requise? | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| /ingredient/id | Renvoie la demande conformément au numéro de demande indiqué. | AAA : code à trois lettres du principe actif | Non, mais tous les dossiers disponibles seront renvoyés si ce n'est pas précisé. | |
| /ingredient/id?lang=en | Change la langue de la réponse | en - anglais fr - français |
Non, mais l'anglais est la langue par défaut. | Détermine si la réponse est en anglais ou en français. |
On peut accéder aux demandes à l'aide de l'URI suivant :
Contenu de la réponse
La réponse consiste en un fichier CSV qui contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet de principe actif comprend les valeurs suivantes :
| Clé (ang.) | clé (fran.) | Valeur |
|---|---|---|
| Active ingredient name - English | Principe actif - anglais | Le nom du principe actif en anglais |
| Active ingredient name - French | Principe actif - français | Le nom du principe actif en français |
| Re-evaluation status | Statut de réévaluation | Le statut de réévaluation du principe actif |
| CAS number | Numéro CAS | Le numéro CAS du principe actif |
Rapport d'incident
La présente recherche permet de chercher des incidents liés aux produits.
Paramètres
Il existe deux paramètres : id et lang; « id » est un paramètre d'accès, « lang » un paramètre d'interrogation
| Paramètre | Définition | Valeur | Requise? | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| /incidentt/id | Renvoie un incident conformément au numéro d'incident indiqué | YYYY-#### :Numéro de l'incident | Non, mais tous les dossiers disponibles seront renvoyés si ce n'est pas précisé. | |
| /incidentt/id?lang=en | Change la langue de la réponse | en - anglais fr - français |
Non, mais l'anglais est la langue par défaut. | Détermine si la réponse est en anglais ou en français. |
On peut accéder aux demandes à l'aide de l'URI suivant :
Contenu de la réponse
La réponse consiste en un fichier CSV qui contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet de demande comprend les valeurs suivantes :
| Clé (ang.) | clé (fran.) | Valeur |
|---|---|---|
| Application number | Numéro de demande | Le numéro attribué à la demande |
| ID | Numéro d'identification | Le numéro attribué à l'incident |
| Date received - registrant | Date de réception - titulaire | La date à laquelle le titulaire d'homologation reçoit le rapport d'incident |
| Date received - PMRA | Date de réception - ARLA | La date à laquelle l'ARLA reçoit le rapport d'incident |
| Incident report type | Type d'incident | Le type de rapport d'incident |
| Country | Pays | Le pays dans lequel l'incident est survenu |
| Province / State | Province / État | La province ou l'État dans lequel l'incident est survenu |
| Product name - English | Nom du composant - anglais | Le nom du produit, en anglais, qui était associé à l'incident |
| Product name - French | Nom du composant - français | Le nom du produit, en français, qui était associé à l'incident |
| Active ingredients - English | Principes actifs - anglais | Une liste des principes actifs, en anglais, que contient le produit associé à l'incident |
| Active ingredients - French | Principes actifs - français | Une liste des principes actifs, en français, que contient le produit associé à l'incident |
Limites maximales de résidus
La présente recherche permet de chercher des limites maximales de résidus liées aux produits.
Paramètres
Il existe deux paramètres : id et lang; « id » est un paramètre d'accès, « lang » un paramètre d'interrogation.
| Paramètre | Définition | Valeur | Requise? | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| /mrl/id | Renvoie la limite maximale de résidus conformément au produit chimique. | ### : ID du produit chimique | Non, mais tous les dossiers disponibles seront renvoyés si ce n'est pas précisé. | |
| /incident/id?lang=en | Change la langue de la réponse | en - anglais fr - français |
Non, mais l'anglais est la langue par défaut. | Détermine si la réponse est en français ou en anglais. |
On peut accéder aux demandes à l'aide de l'URI suivant :
Contenu de la réponse
La réponse consiste en un fichier CSV qui contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet d'une LMR comprend les valeurs suivantes :
| Clé (ang.) | Clé (fran.) | Valeur |
|---|---|---|
| Chemical Common Name | Produit chimique | Nom chimique commun |
| Food Commodity | Denrée alimentaire | La denrée alimentaire liée à la LMR |
| MRL Value (ppm) | Valeur de LMR (ppm) | La valeur de la limite maximale de résidus en parties par million (ppm) |
| Comments | Commentaires | Commentaires |
| Established via | Réglementé selon | Les mesures réglementaires qui découlent de la fixation d'une LMR. |
Étiquettes
La présente recherche permet de chercher des étiquettes de produits.
Paramètres
Il existe deux paramètres : id et lang; « id » est un paramètre d'accès, « lang » un paramètre d'interrogation.
| Paramètre | Définition | Valeur | Requise? | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| /label/id | Renvoie les étiquettes conformément au numéro d'homologation indiqué. | #### ou ##### : numéro d'homologation du produit à quatre ou cinq chiffres | Non, mais tous les dossiers disponibles seront renvoyés si ce n'est pas précisé. | |
| /label/id?lang=en | Change la langue de la réponse | en - anglais fr - français |
Non, mais l'anglais est la langue par défaut. | Détermine si la réponse est en français ou en anglais. |
On peut accéder aux demandes à l'aide de l'URI suivant :
Contenu de la réponse
La réponse consiste en un fichier CSV qui contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet de l'étiquette comprend les valeurs suivantes :
| Clé (ang.) | Clé (fran.) | Valeur |
|---|---|---|
| Registration number | Numéro d'homologation | Le numéro d'homologation sur l'étiquette du produit |
| Registrant name | Nom du titulaire | Le titulaire du produit |
| Product name | Nom du produit | Le nom du produit |
| Registration Status | Statut de l'homologation | Le statut d'homologation du produit |