Licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques - Tableau de calcul d'estimation
Bienvenue au tableau de calcul des frais pour les demandes de licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) de Santé Canada. Ce tableau de calcul est un guide qui fournit des estimations sur les frais actuels de LEPP.
Si le total des frais estimés généré par le tableau de calcul des frais de LEPP pour une demande diffère des frais réels de LEPP tels que calculés par Santé Canada, ce dernier calcul s'appliquera.
Pour plus d'informations sur les frais, veuillez consulter le document d'orientation Frais pour l’examen des demandes de licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire.
Valable pour l'exercice financier 2024-2025 (1 avril, 2024 au 31 mars, 2025)